1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont SQLI SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de conseil et de services informatiques, accessibles notamment via le site nuxflaldryl.site.

Responsable du traitement : SQLI SAS
Adresse : Immeuble Maslo, 2-10 rue Thierry Le Luron, 92300 Levallois-Perret, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 85 64 20 20
SIREN : 353 861 909

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

SQLI SAS peut collecter des données personnelles directement auprès des utilisateurs, clients, prospects, candidats, partenaires ou visiteurs du site, notamment lorsque ces personnes :

• consultent le site internet ;
• remplissent un formulaire de contact ou demandent un devis ;
• échangent par email ou téléphone avec SQLI SAS ;
• participent à des événements, webinaires ou campagnes commerciales ;
• candidater à une offre d’emploi ou répondent à une initiative de recrutement.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• les données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction ;
• les coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• les données professionnelles : société, poste, secteur, besoins exprimés ;
• les données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, cookies et traceurs ;
• les données liées aux échanges et à la relation contractuelle ;
• le cas échéant, les données de recrutement : CV, lettre de motivation, parcours professionnel, diplômes.

SQLI SAS s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
• fournir des services de conseil, d’intégration, de développement et d’assistance informatique ;
• assurer la gestion administrative, comptable et de facturation ;
• gérer les candidatures et le recrutement ;
• améliorer le site internet, son bon fonctionnement et la mesure d’audience ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les usages abusifs ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à SQLI SAS ;
• envoyer, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales ou d’information.

4. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par SQLI SAS reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’intérêt légitime de SQLI SAS, notamment pour la sécurité du site, la gestion de la relation client, l’amélioration des services et la prévention de la fraude ;
• le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, opérations de prospection ou communications non strictement nécessaires.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs besoins respectifs, aux destinataires suivants :

• les équipes internes autorisées de SQLI SAS ;
• les prestataires techniques et d’hébergement ;
• les sous-traitants intervenant pour la gestion du site, de la maintenance, de la messagerie, de l’analytique ou de la sécurité ;
• les prestataires de services administratifs, comptables, juridiques ou RH ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

SQLI SAS exige de ses sous-traitants des garanties appropriées en matière de confidentialité, sécurité et conformité au RGPD, et conclut avec eux les contrats requis par la réglementation.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Dans certains cas, les données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment si des prestataires techniques y sont situés ou y opèrent.

Lorsque des transferts vers des pays tiers ont lieu, SQLI SAS veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

En l’absence de telles garanties, SQLI SAS ne procède au transfert qu’aux conditions strictement autorisées par la réglementation.

7. Durée de conservation

SQLI SAS conserve les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Demandes de contact et prospects : durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée à des fins de suivi commercial conformément aux délais applicables.
• Clients et relations contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription et obligations comptables/fiscales.
• Documents comptables : conservation selon les durées légales applicables.
• Données de candidature : durée de traitement du recrutement, puis conservation limitée avec information préalable, sauf opposition ou demande de suppression.
• Cookies et traceurs : durée conforme aux recommandations de la CNIL et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, sous réserve des limitations prévues par la loi :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection, sous réserve des motifs légitimes impérieux de SQLI SAS le cas échéant.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter SQLI SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Un justificatif d’identité peut être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour retirer son consentement, la personne concernée peut utiliser les mécanismes de désinscription prévus dans les communications reçues ou contacter SQLI SAS à l’adresse email suivante : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter SQLI SAS en amont afin de tenter de résoudre toute difficulté relative au traitement des données personnelles.

11. Sécurité des données

SQLI SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est approprié ;
• la sécurisation des infrastructures et des échanges ;
• la surveillance des systèmes et la journalisation des accès ;
• des procédures internes de gestion des incidents et violations de données ;
• la sensibilisation des collaborateurs aux obligations de confidentialité et de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, SQLI SAS ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer un droit, vous pouvez contacter SQLI SAS :

SQLI SAS
Immeuble Maslo, 2-10 rue Thierry Le Luron, 92300 Levallois-Perret, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 85 64 20 20

13. Modifications de la politique de confidentialité

SQLI SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.

En cas de modification substantielle, SQLI SAS pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de la version la plus récente.